Généralités
En préalable, il est précisé que le terme Compagnie désigne la société Cap Corse Croisière,
L’achat d’un titre de transport vaut adhésion aux présentes conditions générales dont les passagers sont censés avoir pris connaissance, leur ignorance ne peut en aucun cas en soustraire l’application. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être étendue au-delà des présentes conditions générales.
Article 1 : Réservations
La Compagnie accepte les réservations par internet via son site
cap-corse-croisiere.fr, par téléphone, ainsi qu'à notre comptoir de vente.
Le client sera tenu de procéder au règlement de son ticket suite à cette réservation dans les conditions visées à l'article 4 des présentes.
Tout état de santé particulier doit être déclarer au moment de la réservation tel qu’énoncé à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
La compagnie n'est pas habilité au transport de passagers à mobilité réduite.
Les places assises ne sont pas numérotées, ni affectées.
Les places des passagers absents 10 minutes avant l’horaire de départ sont attribuées aux passagers en attente.
Les titres de transport sont valables pour la date et l’heure de la prestation réservée dans le cadre de la saison d’exploitation de l’année en cours.
Les titres de transport sont personnels, incessibles, non modifiables, non remboursables et soumis aux conditions d’annulation.
Article 2 : Horaires, circuits et tarifs des Excursions
La compagnie propose à ses passagers, plusieurs circuits au cours de la journée, à des tarifs différents.
Les horaires et les circuits sont définis par la compagnie. Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par la compagnie et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif.
Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications. En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction du temps, de la température ressentie, des horaires de lever et coucher du soleil ou encore des horaires d'ouverture des établissements pouvant accueillir les passagers dans le cadre des excursions proposées (port, restaurant, etc.). Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation via le site internet ou après avoir contacté la Compagnie pour une prise de renseignements. Cependant, les horaires de départ et d'arrivée annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le capitaine du navire. En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l'excursion initialement prévu.
Le cas échant, le tarif de l'excursion sera ajusté.
En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d'horaires, de tarifs ou de circuits.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d'une quelconque indemnité aux passagers.
Article 3 : Annulation
3.1 Annulation du fait de la compagnie
La compagnie se réserve le droit d'annuler une excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n'est pas atteint (8 passagers adultes plein tarif), en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.
La compagnie s'efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l'excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, ou indemnité.
A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l'intégralité de leurs billets auprès de la compagnie.
3.2 Annulation du fait du passager
Les billets ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
La compagnie propose le recours d’un service d’assurance (MEETCH) payant lors de l’achat du billet. Le client a reçu les informations sur les modalités de couverture ainsi que les limites de garanties. Il est libre de choisir s’il décide ou non de contracter cette assurance annulation.
Dans le cas où le client décide de contracter l’assurance annulation via prestataire extérieur (MEETCH) ce sont les CGV de ce dernier qui seront applicables.
A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l'intégralité et la compagnie ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement.
Article 4 : Modes de paiement acceptés
La compagnie accepte le paiement par carte bancaire, espèces, ou virement bancaire.
Le paiement du ticket s'effectue au moment de la réservation.
Les titres de transport ne sont émis que contre paiement intégral.
La compagnie n'accepte plus le paiement par chèque.
Article 5 : État de santé
État de santé des passagers
Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation.
Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec l’excursion proposée (hernie,ostéoporose, ...) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation.
Femmes Enceintes
Ce type de bateau est déconseillé aux femmes enceintes et interdit à compter de 5 mois de grossesse, de plus selon les conditions météorologiques marines, la Compagnie se réserve le droit de refuser l’embarquement aux femmes enceintes. En cas de doute, demandez avis et conseil à votre médecin avant de réserver.
Passagers en situation de handicap :
La compagnie n'est pas habilité au transport de passagers à mobilité réduite.
Nous recommandons aux personnes en situation de handicap de se signaler avant l’achat du billet afin de définir la faisabilité d’embarquement.
En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine peut refuser l'embarquement aux passagers dont l’état de santé n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit de la part du passager.
Ce passager sera tout de même tenu de régler son billet et aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être opéré.
Article 6 : Embarquement
L'embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du capitaine, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord.
Conditions
Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 15 minutes avant le départ.
Aucun retard n'est accepté par la compagnie.
En cas de retard, même muni d'un titre de transport, le passager n'aura aucun recours contre la société s'il ne peut embarquer.
Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant un titre de transport valide, sont habilités à embarquer.
Le titre de transport devra être conservé en état par le passager pendant toute la durée du voyage.
Accessibilité
Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrants ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués.
Passagers en situation de handicap :
La compagnie n'est pas habilité au transport de passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite.
En effet l’accès à bord n'est pas possible en raison des installations portuaires non accessibles pour effectuer un embarquement ou un débarquement en toute sécurité, de par les dimensions des portes d’accès du navire rendant physiquement impossible l’embarquement des fauteuils roulants électriques ou mécaniques ou manuel….
En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour refuser l'embarquement aux passagers dont le handicap n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Sécurité et Responsabilité
Recommandations relatives à la sécurité
Les mineurs sont autorisés à bord s'ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière de ces derniers.
Afin de garantir la sécurité de tous, nous prions les passagers de respecter les consignes du capitaine pendant les opérations d’embarquement, de débarquement et la durée de la traversée ou de l’excursion.
Pour votre sécurité, la compagnie vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer qui peut présenter des mouvements de plate-forme. Il est recommandé de limiter les déplacements à bord des navires.
Les parents sont responsables du comportement et de la sécurité de leurs enfants et doivent veiller à ce que ceux-ci ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou les engins de sauvetage.
Il est strictement interdit de fumer et ou de vapoter sur le pont, les toilettes ou tout espace fermé du navire.
Il est strictement interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses, armes à feu ou armes blanches, de consommer de l’alcool ou de la drogue à bord, la Compagnie ayant liberté de prendre toutes mesures pour les en empêcher et entreprendre toutes poursuites.
Les personnels de la Compagnie peuvent refuser la vente d’un titre de transport et le Capitaine du navire peut refuser l’embarquement et le transport à toute personne dont le comportement pourrait nuire à l’ordre public ou mettre en danger la sécurité des autres passagers du navire.
Les passagers doivent être respectueux envers les personnels à terre ainsi que le capitaine.
Le capitaine demande aux passagers un comportement responsable :
En évitant les situations à risque, en surveillant et encadrant leurs enfants sur le quai d’embarquement et à bord, en se déplaçant avec précaution sur le navire qui est par nature un environnement différent des installations terrestres, en protégeant leurs affaires personnelles, appareil photo, caméscope ou autres des éventuels embruns, en étant attentif aux annonces sécurité et en respectant les consignes données par le capitaine.
Objets personnels
Ni la compagnie, ni le capitaine ne sont responsables des objets et effets personnels des passagers à bord. La compagnie ne répond pas non plus des espèces, titres, bijoux et autres objets emportés par les passagers, de leur vol, de leur perte ou de leur détérioration dues par exemple aux mouvements naturels du navire, à l’état de la mer ou autre.
En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué par la compagnie.
Baignades
La compagnie n'est pas un club de plongée ou de snorkeling. Néanmoins, elle propose des pauses baignades lors de ses excursions.
La baignade n'est pas obligatoire et s'effectue aux risques et périls des passagers.
Les passagers attestent donc savoir nager.
Le capitaine se réserve le droit d'annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
Escales
Le capitaine peut être amené à proposer des escales à ses passagers lors des excursions.
La compagnie ainsi que le capitaine ne sont pas responsables des passagers et leurs effets personnels pendant ces escales.
Aucun prêt de matériel de baignade n’est prévu au cours de ces escales.
La compagnie ne saurait être inquiétée en cas de difficulté rencontrée par les passagers au sein d'un commerce ou d'un établissement lors de l'escale.
Le capitaine indique aux passagers un horaire de fin d'escale et de retour au navire. Les passagers doivent se présenter devant le navire 5 minutes avant l'horaire du départ donné par le capitaine.
Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé du passager qui n'a pu embarquer pour cause de retard.
Responsabilité
Le capitaine est seul maitre à bord de son navire, il est seul habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l'excursion et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.
Lors des opérations d’embarquement, de débarquement ainsi que lors des traversées et croisières côtières la responsabilité de la Compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers se trouvent sous son contrôle direct à bord de son navire, excluant toutes installations et ouvrages relevant du domaine public.
Ni le Capitaine ni la Compagnie ne peuvent être tenus responsables en cas de déroutement, de modifications, d'interruptions des services ou de retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de navires, d'avions et de trains.
La mise en cause de responsabilité de la Compagnie ne peut l’être que dans le cadre des textes applicables au transport maritime. Les indemnités qui peuvent être allouées sont limitées par ces textes.
Article 8 : Conditions particulières, Groupes, Convention et Privatisation.
Groupe : est défini comme 'groupe' des personnes payantes voyageant obligatoirement ensemble et faisant l’objet d’une seule réservation et d’un seul règlement. Le devis engage le référent et si l’un des membres ne se présente pas à l’embarquement, la réservation sera dû dans son intégralité.
Privatisation : s’entend une prestation pour disposer du navire avec skipper, à la demi-journée ou à la journée. En fonction de vos souhaits un parcours sera défini à l’avance et un forfait carburant sera inclus dans le prix de la prestation pour une durée et une zone de navigation données.
Le règlement de l'intégralité du montant total est nécessaire pour valider la réservation. Le paiement de l'intégralité du montant de la prestation devra être régler au plus tard 05 jours avant le départ.
Remboursement Groupe et Privatisation : en cas d’annulation du groupe ou du commanditaire de la prestation, un remboursement dans son intégralité sera effectué par la compagnie si celui-ci à lieu 72 heures avant la date de départ, auquel cas la prestation sera dû dans son intégralité.
En cas d’annulation par la compagnie, la prestation sera remboursée dans son intégralité. La compagnie s'efforcera de proposer une alternative et notamment, le report de l'excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, ou indemnité.
En aucun cas le groupe, les personnes ou le référent ne peuvent se soustraire à l'intégralité des CGV de la compagnie.
Carte Cadeau valable 1 an à partir de la date d'achat, aucun remboursement n'est effectué sur les cartes cadeaux.
Article 9 : Règlementation du navire
Le bateau de la compagnie est soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers ainsi qu'à la Division 241 attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Le capitaine dispose d’un Brevet de commandement et de chef Mécanicien. Ces Brevets impliquent également la possession d’une attestation de formation aux premiers secours, et d’un certificat de CGO (Certificat radio d’opérateur).
Chaque navigant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de mer.
Une assurance spéciale couvrant tous les passagers.
La compagnie se réserve le droit, à la discrétion du Capitaine et pour des raisons inhérentes à la navigation, d'effectuer des escales autres que celles prévues ou de modifier le trajet initial.
Il est permis au capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant de ce chef à toute réclamation.
Conformément à l'article 241-4.01 de la division 241 de la réglementation française de la sécurité maritime, la compagnie est tenue d'établir un registre des personnes embarquées mentionnant nom, prénom et catégorie d'âge de chaque passagers ou enfant de moins de un an.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation à l'encontre de la compagnie doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société S.A.R.L. Altu Mare, Résidence Pietra Rossa Bâtiment A Chemin d’Uccini 20600 BASTIA.
Article 11 : Juridiction Applicable
Tout litige issu de l'application des présentes conditions générales de transport sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Bastia. Le droit français est le seul applicable.
