Cap Corse Croisière

Les Conditions Générales de Vente des promenades en mer Cap Corse Crosière

Généralités

Toute réservation effectuée par téléphone ou sur le site internet Cap Corse Croisière, ou tout achat à notre guichet suppose la pleine et entière adhésion des présentes conditions générales de vente. En procédant à l'achat de billets pour une excursion en mer Cap Corse Croisière, les passagers reconnaissent avoir été informés, acceptent sans aucune réserve, et déclarent connaître les conditions générales de vente de la compagnie Cap Corse Croisière.
Dans l'hypothèse contraire, une présomption irréfragable demeurera en faveur de la compagnie dont la responsabilité ne saurait être étendue au-delà des présentes.

Tout état de santé particulier doit être déclarer au moment de la réservation tel qu’énoncé à l’article 5-1.

Les enfants mineurs devront être accompagnés de leurs parents. Les enfants, à partir de 1 ans, sont admis à bord uniquement s’ils sont accompagnés et sous la responsabilité de leurs parents.
Conformément à l'article 241-4.01 de la division 241 de la réglementation de la sécurité maritime, la compagnie Cap Corse Croisière est tenu d'établir un registre des personnes embarquées mentionnant nom, prénom et catégorie d'âge de chaque passagers ou enfant de moins de un an.


Article 1 : Réservations.

La réservation d'un titre de transport ne sera confirmée qu'après le paiement du montant du billet dans son intégralité.
Les moyens de paiements acceptés sont Carte Bancaire, Chèque Vacances ANCV, Espèces, Virement bancaire.
Il est conseillé de réserver le plus tôt possible.

Les réservations peuvent être effectuées:

- Par internet, sur le site www.cap-corse-croisiere.fr
- Par téléphone +33(0)6.79.65.70.78
- Au guichet de la société Cap Corse Croisière situé Quai du 1er Bataillon de Choc, Vieux Port de Bastia 20200 Bastia pendant les horaires d'ouverture.

Les titres de transport sont valables pour la date et l’heure de la prestation réservée dans le cadre de la saison d’exploitation de l’année en cours. Les titres de transport sont personnels et incessibles et soumis aux conditions d’annulation.

Article 2 : Horaires, circuits et tarifs des Excursions 

La société propose à ses passagers, plusieurs circuits au cours de la journée, à des tarifs différents.

Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la compagnie Cap Corse Croisiere. Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par la compagnie Corse Croisière et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif.

Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications. En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction du temps, de la température ressentie, des horaires de lever et coucher du soleil ou encore des horaires d'ouverture des établissements pouvant accueillir les passagers dans le cadre des excursions proposées (port, restaurant, etc.). Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).

Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation via le site internet ou après avoir contacté la Société pour une prise de renseignements.

Cependant, les horaires de départs et d'arrivée annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le capitaine du navire. En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l'excursion initialement prévu. Le cas échant, le tarif de l'excursion sera ajusté. En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d'horaires, de tarifs ou de circuits.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d'une quelconque indemnité aux passagers.

Article 3 : Conditions d'Annulation

3.1- Annulation du fait de la Société

La compagnie se réserve le droit d'annuler une excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n'est pas atteint (8 passagers plein tarif), en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.

Seul le capitaine du navire est habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l'excursion.

Si le départ du navire est empêché ou retardé par l'un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.

La compagnie s'engage à prévenir les passagers dès qu'elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue de l'excursion.

La compagnie s'efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l'excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.

A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l'intégralité de leurs billets auprès de la compagnie.

Les remboursements s'effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation.


3.2 - Annulation du fait du passager

Le passager a la possibilité d'annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.

Néanmoins, il ne pourra être remboursé ou exonéré du paiement de son ticket que si l'annulation est effectuée au moins 48 heures avant la date de départ de l'excursion.

A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l'intégralité et la compagnie ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement. 

3.3-Annulation Groupe

Un groupe a la possibilité d'annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.

Néanmoins, l'acompte reste dû dans tout les cas. Un remboursement partiel du montant de la prestation pourra être effectué si l'annulation a lieu au moins 7 jours avant la date de l'excursion. 

A défaut, le groupe sera tenu de régler son titre de transport dans l'intégralité et la compagnie ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement. 


Article 4 : Modes de paiement acceptés

Le paiement des titres de transport peut s'effectuer des manières suivantes: 
- par carte bancaire directement au guichet et également pour les réservations en ligne
- par chèque vacances ANCV
- en espèces
-par virement bancaire

La compagnie n'accepte plus le paiement par chèque.

Une adresse électronique (courriel) valide est nécessaire au moment de la réservation, pour la réception de votre titre de transport dématérialisé. La validité de l’adresse électronique est de la responsabilité du client.

La monnaie n’est pas rendue sur les chèques vacances.
La montant minimal accepté pour une transcation par Carte Bancaire est de 20€.


Article 5 : Conditions d'Embarquement, Etat de santé

5.1 - Etat de santé des passagers

Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation. 

Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la promenade proposée est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu'indiqué à l'article 1.

En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine peut refuser l'embarquement aux passagers dont l’état de santé n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit de la part du passager. 

Le capitaine n'est pas tenu d'embarquer un passager qui n'aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.

Ce passager sera tout de même tenu de régler son billet et aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être opéré.

En outre, si le capitaine juge que l'état de santé ou les conditions physiques du passager qui s'est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade au vue des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l'embarquement du passager.

Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité.


5.2 - Conditions d’embarquement

Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 20 minutes avant le départ, pour les personnes n’ayant pas de titre de transport, 10 minutes avant pour celles muni de leur titre de transport dématérialisé.
Aucun retard n'est accepté par la compagnie.

En cas de retard, même muni d'un titre de transport, le passager n'aura aucun recours contre la société s'il ne peut embarquer.

L'embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du capitaine, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord.

Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant un titre de transport valide, sont habilités à embarquer.

Le titre de transport devra être conservé en état par le passager pendant toute la durée du voyage.

La compagnie se réserve le droit de refuser d'embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l'embarquement sans réservation ou sans titre de transport.

Le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour refuser l'embarquement à quiconque présentant une condition physique ou mentale ne lui permettant pas d'effectuer l’excursion ou à toute personne ayant absorbé des stupéfiants, hallucinogènes, ou alcool rendant son comportement dangereux vis-à-vis des autres passagers. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le passager n'aura pas le droit de se soustraire à sa responsabilité en cas de dommages causés à sa propre personne, au navire, aux biens et équipements, aux tiers ainsi qu'aux biens des tiers.

 

5.3 - Accessibilité

Ce type de bateau est incompatible avec le transport de personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap physique lourd. En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine a, entre autre, toute compétence pour refuser l'embarquement aux passagers dont le handicap n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrant ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués.

 

Article 6 : Consignes de sécurité et responsabilité

Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.

Les passagers sont tenus de rester assis sur leurs sièges lors de la navigation.
Ils ne pourront se déplacer à bord du navire que sur autorisation du capitaine.

La cigarette, même électronique est interdite à bord du navire.

Les mineurs sont autorisés à bord s'ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière de ces derniers.

Les animaux sont interdits à bord.

Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie Cap Corse Croisière à bord des navires, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du Capitaine.

En cas d'accident lié au non-respect par les passagers des consignes de sécurité, la compagnie Cap Corse Croisiere ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.

Les passagers sont tenus de conserver leurs objets personnels avec eux.

La compagnie n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l'image, téléphones portables et lunettes. En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué par la compagnie.

 

Article 7 : Baignades

La compagnie Cap Corse Croisière n'est pas un club de plongée ou de snorkeling. Néanmoins, elle propose des pauses baignades lors de ses excursions.
Les passagers attestent savoir nager. La baignade sera effectuée sous la responsabilité des passagers. La baignade n'est pas obligatoire.

Le capitaine se réserve le droit d'annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie Cap Corse Croisière à bord des navires, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du Capitaine.
 

Article 8 : Groupes, Convention et Privatisation.

8.1-Conditions

Pour bénéficier d'un tarif de groupe, vous devez effectuer votre réservation une semaine avant le départ et effectuer un seul règlement.
La réservation d’une prestation de privatisation, ou pour un groupe, ne sera effective qu’après l’acceptation par le client du devis ainsi qu’après versement d’un acompte égale à 30% du montant (toute taxe comprise) de la prestation. 

Le paiement du montant restant se fera au plus tard avant l’embarquement.

En cas d’annulation de la part du client, le montant de l’acompte reste dû à la compagnie et le client ne pourra prétendre au remboursement de celui-ci ni à aucun dédommagement.

En cas d’annulation de la part de la compagnie le remboursement de la totalité de la somme sera effectué au client selon les conditions décrites à l’article 3.1.

8.2-Groupes et convention

Les tarifs préférentiels accordées au groupe, sont accordés pour un nombre égal au moins à 12 personnes plein tarif.

Le règlement du montant s’effectuera selon les modalités définis à l’article 8.1

Pour le remboursement s’appliquent les conditions d’annulation tels que définis à l’article 3.1. et l’article 3.3

Dans le cadre d’accord ou de convention établit entre la compagnie Cap Corse Croisière et des partenaires, leurs adhérents ou clients pourront bénéficier de remises accordées par la compagnie Cap Corse Croisière.

A l’embarquement, les passagers devront justifier de documents prouvant du séjour ou de l’adhésion  chez l’un de nos partenaires conventionnés, auquel cas le montant du ticket sera dû au tarif en vigueur dans son intégralité, sans aucun recours auprès de la compagnie Cap Corse Croisière. 

L’établissement d’une convention ne saurait permettre, au personnes tiers et organismes tiers signataires, de se substituer aux conditions générales de ventes de la compagnie Cap Corse Croisière.


Article 9 : Escales

Le navire est amené à proposer des escales à ses passagers lors des excursions.

La compagnie Cap Corse Croisière n'est pas responsable des passagers et leurs effets personnels pendant ces escales.
Aucun prêt de matériel de baignade n’est prévu au cours de ces escales.

La compagnie Cap Corse Croisère ne saurait être inquiété en cas de difficulté rencontrée par les passagers au sein d'un commerce ou d'un établissement lors de l'escale.

Le capitaine indique aux passager un horaire de fin d'escale et de retour au navire.Les passagers doivent se présenter devant le navire 5 minutes avant l'horaire du départ donné par le capitaine. 
Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé du passager qui n'a pu embarquer pour cause de retard. 


Article 10 : Règlementation du navire

Le bateau de la compagnie Cap Corse Croisière est soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers ainsi qu'à la Division 241 attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.

Le capitaine dispose d’un Brevet de commandement et de chef Mécanicien. Ces Brevets impliquent également la possession d’une attestation de formation aux premiers secours, et d’un certificat de CGO (Certificat radio d’opérateur).

Chaque navigant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de mer.

Une assurance spéciale couvrant tous les passagers.

Le transporteur se réserve le droit, à la discrétion du Capitaine et pour des raisons inhérentes à la navigation, d'effectuer des escales autres que celles prévues ou de modifier le trajet initial.
Il est permis au capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant de ce chef à toute réclamation.
Ni le Capitaine ni la Compagnie ne peuvent être tenus responsables en cas de déroutement, de modifications, d'interruptions des services ou de retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de navires et d'avions et de trains.


Article 11 : Réclamations

Toute réclamation à l'encontre de la compagnie Cap Corse Croisière doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société S.A.R.L. Altu Mare, Résidence Pietra Rossa Bt A Chemin d’Uccini 20600 BASTIA.


Article 12 : Juridiction Applicable

Tout litige issu de l'application des présentes conditions générales de transport sera de la seule compérence du tribunal de commerce de Bastia. Le droit français est le seul applicable.

 

Adresse

Quai du 1er Bataillon de Choc

20200 Bastia

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